Qu’est-ce qu’il se passe avec l’internet au Canada?

L'industrie des télécommunications du Canada, c'est-à-dire la nôtre, mériterait d'être transformée en émission de télévision. Ça rappelle des émissions comme Succession et Suits, sans blague. Et ça adonnerait bien, parce qu’on connait de très bons écrivains. Si vous connaissez quelqu’un qui travaille en télévision, faites-nous signe.

Bref, ces derniers temps, les nouvelles ont beaucoup parlé des trois gros (et parfois cinq) opérateurs de télécommunications : leur frénésie d'achat de FSI indépendants, leurs prix de plus en plus élevés avec lesquels ils font ce qu’ils veulent, leurs pannes épiques, leur mauvais service client, etc. C’est comme un bruit de fond incessant. Mais, malgré toute la couverture médiatique, peu de choses semblent changer, même qu’on dirait que ça s’aggrave. On a le sentiment qu'une partie du problème est que le tout est tellement mêlant. Eh bien, on est là pour vous aider. Ou du moins essayer. Alors, on commence avec un bon vieux TL;DR.

Donc, si vous êtes encore en train de lire, c'est soit parce que vous êtes réellement intéressé par ce genre de choses, soit au moins un peu curieux (une qualité attrayante), soit vous procrastinez.

Quoi qu'il en soit, on est bien heureux que vous ayez décidé de rester.

Avant d'aller plus loin, on pense que ça vaut surement la peine de s'entendre sur quelques définitions.

Y’était temps que vous demandiez!

Les fournisseurs de services internet (FSI) sont tous ceux qui vendent des services internet. Les FSI sont comme la pointe de l'iceberg, c'est-à-dire qu'il y a pas mal de choses qui se trament sous la surface. Tout d'abord, en ce qui concerne les FSI, il existe deux types d'acteurs : les dominants et les indépendants.

Les joueurs dominants sont les grands opérateurs télécoms. Des FSI qui contrôlent la grande majorité du marché des télécommunications au Canada, y compris l'infrastructure (comme Bell, Vidéotron, etc.). Pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui, il suffit de savoir qu'en 1998, le CRTC s'est rendu compte que de la concurrence serait bien pour l'industrie des télécommunications et a décidé d'obliger les joueurs dominants à permettre aux joueurs indépendants d'accéder à leurs réseaux.

Fait amusant (cet article au complet est un fait amusant!) : Comment déterminer quel fournisseur internet est dominant et lequel ne l’est pas? On aimerait pouvoir vous donner une définition claire, mais on ne peut simplement pas. Personne ne connait les critères. On ne peut que supposer que le choix repose sur l’absence ou la présence de pouvoir dans le marché. Prenons l’exemple de TELUS. TELUS est un joueur dominant dans l'Ouest canadien, mais TELUS QC n'est pas considéré comme un joueur dominant. Bizarre, mais vrai.

Les joueurs indépendants, eux, sont divisés en deux équipes :

Donc, maintenant, vous connaissez la différence entre un FSI, un FSI indépendant, les grands opérateurs de télécommunications et les AIT.

DAVID : Je ne comprends toujours pas c’est quoi un AIT.

FRANCIS : Ah. Bon.

Accès internet de tiers. Ce n'est pas un type d'entreprise, mais plutôt un outil au sein du régime de gros du CRTC. (Pour ceux qui connaissent le terme TPIA en anglais, AIT en est l’équivalent en français.)

DAVID : Hoche la tête comme s'il comprenait à 100 %, même s’il n'est pas convaincu qu'il s'agisse de vrais mots.

Un autre fait passionnant : avant d'aller plus loin, vous vous demandez probablement ce qu'est un régime de gros. Eh bien, parce que la plupart des industries de télécommunications ont tendance à privilégier les monopoles (en partie à cause du coût de l'infrastructure), les gouvernements du monde entier utilisent des régimes de gros (essentiellement un ensemble de lois ou une boîte à outils) pour forcer les entreprises de télécommunications à partager leur infrastructure de réseau. L'AIT est l'un des outils de la boîte à outils du régime de gros. Si les régimes de gros n'existaient pas, notre industrie des télécommunications serait très probablement (très certainement) toujours un monopole au lieu d'un oligopole.

Donc, revenons à l’accès internet de tiers. L’AIT est l'accord entre les acteurs dominants et les fournisseurs de services internet basés sur le régime de gros comme oxio. Ça décrit le tarif, les règles, etc. que les deux joueurs doivent suivre.

Au Canada, on a décidé de favoriser nos joueurs dominants parce qu’on pensait que ce seraient eux qui investiraient dans de nouvelles infrastructures, de développer de nouvelles régions et d'innover. Et ça a été le cas pendant un certain temps. Mais, et c'est un assez gros mais, les joueurs dominants ont à présent atteint la maturité. Les réseaux sont à peu près tous construits et les grands opérateurs de télécommunications gagnent maintenant beaucoup trop d'argent à ne rien faire (à noter que le gouvernement est celui qui finance la construction dans les régions restantes). Donc, on doit modifier les règles du régime de gros pour mieux refléter les réalités du paysage internet actuel au Canada.

Vous avez probablement entendu dire que vous pouvez obtenir en Europe des forfaits internet illimités (sans parler du mobile) pour beaucoup moins cher qu'au Canada. Jusqu’à 42% moins cher.² Pourquoi? Parce qu'en Europe, ils ont adapté leur régime de gros pour obliger leurs propres joueurs dominants à partager leur infrastructure de réseau à des prix raisonnables. Ça a entraîné une concurrence accrue qui a ensuite entraîné une baisse des prix. Certains prétendent que ces prix plus bas sont dus au fait qu'ils disposent d'un réseau moins fiable, mais il s'avère que c’est plus ou moins de la bullshit. Regardez ce qui s'est passé récemment avec la panne titanesque en Ontario, sans parler du stress test de la COVID (on va en reparler un peu plus tard).

Donc, maintenant qu’on est tous sur la même longueur d’onde, on va explorer pourquoi les entreprises internet du Canada ne peuvent tout simplement pas se mettre d’accord.

Heureusement, Francis (notre responsable des télécommunications et co-fondateur) est obsédé par ce genre de choses.

DAVID : Woah, attends. Je pensais qu'internet avait commencé à se répandre au début des années 90?

FRANCIS : Eh bien oui. Mais pendant les 20 premières années, on était tous heureux d’en avoir tout court. Te souviens-tu d'avoir dû installer internet sur ton ordinateur avec un CD AOL? Les joies du dial-up? On était simplement heureux que tout fonctionne réellement.

DAVID : Ouin… Tous les « bip-statique-boop-statique-statique-bip-krhhhhh… »

FRANCIS : Exactement. Donc, ce qu’il se passait dans ce temps-là, on peut le sauter. On passe à 2016.

DAVID : Compris.

FRANCIS : Les fournisseurs de services internet indépendants (FSI indépendants) n'étaient pas satisfaits des tarifs très élevés facturés par les grands opérateurs de télécommunications pour l'accès à l'infrastructure du réseau. Ces tarifs de gros étaient si élevés que le CRTC a fait quelque chose d'inhabituel : il a baissé les tarifs tout d’un coup. C’est inhabituel, parce que les tarifs de gros sont le résultat d'un processus de recherche et de calcul très rigoureux qui dure généralement quelques années.

DAVID : Attends. C’est quoi ces tarifs-là dont on parle depuis tantôt?

FRANCIS : Les tarifs sont les frais que les fournisseurs d'infrastructure facturent aux FSI indépendants pour acheter de la bande passante en gros afin de la revendre à leurs clients. À titre d'exemple : chez oxio, on doit à notre partenaire d'infrastructure en Ontario 37$ pour chaque client qui s'abonne à notre forfait internet résidentiel illimité de 75 Mbit/s (qui, lui, coûte 50$). Et oui, c'est un tarif très élevé.

DAVID : Ok, on se donne une tape dans le dos vite-vite: vous pouvez voir une ventilation transparente des coûts de nos forfaits internet sur notre site web. Retour à 2016.

FRANCIS : Retour à 2016.

⁠— Francis Careau, paraphrasant le CRTC 😆

« Oui! » répondirent les petits et grands joueurs. Pour être honnête, les tarifs étaient encore trop élevés, mais au moins avec les tarifs provisoires, les joueurs indépendants avaient un peu de répit. Des jours meilleurs s'annonçaient. Et de toute façon, les FSI indépendants recevraient des paiements rétroactifs une fois que le CRTC aurait calculé les chiffres et réalisé que les tarifs provisoires étaient encore trop élevés.

Après un long processus de consultation très approfondi, le CRTC a publié les taux tarifaires définitifs. Et ils étaient justes. Après 3 ans de collecte et d'analyse de données, le CRTC avait enfin quelque chose qui était financièrement viable pour les deux parties : les indépendants et les grands opérateurs télécoms. Les taux allaient être jusqu'à 82% plus bas et entraîneraient près de 325M$ de paiements rétroactifs. Ça a permis aux FSI indépendants de réduire les prix de leurs forfaits internet illimités à haute-vitesse de 15 à 20$.² Je sais, ça semble beaucoup, mais gardez en tête que pendant près de 10 ans, les grands opérateurs de télécommunications ont surfacturé les FSI indépendants. Et qu'est-ce que 325 millions quand les revenus combinés de Rogers, Bell, TELUS, Vidéotron, et Shaw étaient de 46,4 milliards en 2019?¹⁰

DAVID : Euh quoi? Million ou milliard?

FRANCIS : Milliard. 46,4 milliards de dollars partagés entre cinq entreprises. Ou encore 86,9% des revenus sont allés à 0,6% des fournisseurs télécom au Canada. En plus de ça, les parts de marché des gros joueurs ont continué de croître tandis que les parts des 985 FSI indépendants continuent de chuter de 1 à 2% par année depuis 2016.^10,11

Ce fut donc un (bon) choc pour l'industrie. Je (Francis) me souviens d'avoir vu les tarifs et de m'être dit : « Ouais, on a de quoi travailler maintenant! Et ça va être bon pour tous les Canadiens! » Ma joie a été de courte durée : pas même quelques jours après l'annonce, les grands opérateurs de télécommunications se sont concertés et ont porté la décision en appel. Il est rare de voir Eastlink, Vidéotron, Bell, Rogers, TELUS, SaskTel et Shaw travailler ensemble, mais quand il s'agit de protéger leurs profits, ils ne se gênent pas! Ils ont utilisé tous les mécanismes juridiques disponibles pour pousser leur appel : le système judiciaire, la Chambre des communes et le système d'appel du CRTC lui-même.

Que la saga commence! Attachez votre ceinture, car c'est encore mieux que Law & Order! Alerte aux divulgâchis (j’adore ce mot) : les gros joueurs gagnent, nous laissant tous aux prises avec un internet plus cher. Mais qu’est-ce qu’il s’est réellement passé? On va jeter un coup d'œil à chaque outil qu'ils ont utilisé.

Effrayés, les gros joueurs se sont rendus devant la Cour d'appel fédérale pour demander une suspension temporaire de ces nouveaux tarifs. Ils ont gagné, mais ce n'était, par chance, que temporaire.¹² Pour tenter de rendre le tout permanent, ils se sont adressés à la Cour suprême du Canada.¹³ Et, dans une petite victoire pour nous tous, les FSI indépendants, la Cour suprême a refusé d'entendre l'affaire.¹⁴

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU), qui a pour mandat de conseiller les ministres sur tout ce qui touche à l'industrie, aux sciences et à la technologie, dont l’internet, a tranché en notre faveur. Ils ont même suggéré que le CRTC fixe les tarifs à mi-chemin entre les tarifs de 2019 et de 2016. Malheureusement, ils n'ont aucun pouvoir décisionnel ; que des suggestions. Mais ils étaient clairs : si les nouveaux tarifs sont maintenus, les fournisseurs basés sur le régime de gros sont en danger.

C'est là que l'histoire devient vraiment croustillante. Vous auriez pensé que le CRTC était de notre côté, n'est-ce pas? Ils ont utilisé un modèle de tarification sur lequel tous les acteurs indépendants et les grands acteurs étaient d'accord. Ils ont passé trois (3!) ans à s'assurer que le processus était ridiculement précis. Ils ont eu deux séries de consultations, en étant aussi équitables et rigoureux que possible avec les gros joueurs et les indépendants. Les tarifs sur lesquels ils se sont arrêtés ont été qualifiés par tous les analystes et journalistes des télécommunications d'équitables et dans le meilleur intérêt des Canadien·nes.²

Tout indiquait que le CRTC allait prendre une décision basée sur de vraies données. Mais les gros joueurs ont poussé en appel la décision du CRTC à nul autre que… le CRTC. Et aussi ridicule que ça sonne…¹⁵

Wow, hmmm, très étrange et hors du commun. En effet, c’est TRÈS étrange. Et ça devient encore plus bizarre. En 2017, un nouveau président du CRTC a été nommé. C'est important, car la décision tarifaire 2019 a été en grande partie l'œuvre de l'ancien président Jean-Pierre Blais, un fonctionnaire de longue date.¹⁶ En 2017, Ian Scott, un ancien lobbyiste de TELUS, est devenu président.

Bien sûr, la décision de 2019 sur des tarifs plus bas, justes et raisonnables était à notre avantage, mais cette décision a probablement été prise parce qu'elle était dirigée par un autre président. On ne pourra peut-être jamais le savoir avec certitude, mais on va juste vous laisser lire une citation de Jean-Pierre Blais, justement :

⁠— Jean-Pierre Blais, Directeur du CRTC et PDG

…et mentionner que quelques jours seulement après la publication des nouveaux tarifs, Ian Scott a été vu en train de discuter en privé avec Mirko Bibic (PDG de Bell) dans un pub d'Ottawa.¹⁸ À partir de là, tout s'est dégradé et le CRTC a rendu décision après décision après décision en faveur des grandes compagnies de téléphone. En tout cas, c’est ce qu’on croit.

Cette saga de 7 ans a pris fin le 26 mai 2022. Une pétition a été envoyée le 15 juillet 2021 demandant au gouvernement d'intervenir et de revenir aux taux tarifaires de 2019. À cette pétition était joint un document de 77 pages décrivant à quel point le CRTC a causé du tort aux fournisseurs de services de gros.¹⁹

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) n'a pas demandé au CRTC d'annuler les tarifs. Au lieu de cela, ils ont émis une proposition d’instructions.²⁰

DAVID : Ah. Un instant. ISDE? Proposition d’instructions?

FRANCIS : J'y arrive.

Ils ont justifié cette décision (ou manque de décision) en disant que l'inversion des taux créerait de l'instabilité dans l'industrie. Bien sûr, oxio et à peu près tous les fournisseurs de services internet indépendants ont été déçus par le refus d'ISDE d'honorer les tarifs que la recherche avait prouvés comme équitables.²¹ Mais être triste et se plaindre n'est pas productif. On se doit de regarder vers l'avenir et, par chance, la nouvelle proposition d’instruction est quelque chose dont on peut tous être réellement heureux. Ou, sans être heureux, on peut comprendre que c’est le mieux que le gouvernement pouvait nous offrir en prix de consolation.

Premièrement, il est important de comprendre que le CRTC est une commission, c'est-à-dire qu'il est indépendant du gouvernement et qu'il n'est pas dirigé par un élu. Le mandat du CRTC est d'administrer les lois sur les télécommunications et la radiodiffusion.²² Cela signifie que le CRTC est chargé de réglementer les industries des télécommunications, de la télévision et de la radio au Canada. ISDE est le ministère responsable du CRTC et il est dirigé par un élu. Depuis 2022, François-Philippe Champagne est le ministre responsable d'ISDE. Puisque personne ne peut interférer avec le fonctionnement du CRTC, ISDE dispose de 3 outils pour s'acquitter de ses fonctions :

Personne ne peut interférer avec le CRTC ou modifier les lois sur les télécommunications ou la radiodiffusion sur un coup de tête. À moins de changer la Loi sur la radiodiffusion (ce qui prend du temps parce qu’on vit dans une démocratie), la seule façon de diriger le CRTC est de publier une proposition d’instructions. Et, le 20 juillet 2022, c'est exactement ce qui s'est passé.²³

Voici pourquoi c'est important : avant la nouvelle proposition d’instructions, il y avait deux autres propositions actives. Il y avait celle de 2006, qui était favorable aux grands opérateurs de télécommunications, et celle de 2019, qui était favorable aux FSI indépendants.²⁴ Cela a donné au CRTC le pouvoir de faire basculer ses politiques de gauche à droite comme bon lui semble. La nouvelle proposition d’instructions supprime les propositions de 2006 (pro-gros joueurs) et 2019 (pro-FSI indépendants) et les remplace par une nouvelle proposition d’instructions qui est très pro-FSI indépendants. Et c'est une bonne nouvelle pour les Canadien·nes!

Et tout est bien qui fini bien. Pour toujours!

DAVID : Vraiment !? C'est ça qui est ça?

FRANCIS : LOL. Probablement pas. Mais il est trop tôt pour le dire.

Le Canada s'est souvent classé parmi les pays les plus chers au monde pour ce qui est d’internet : cette étude nous place au 166e rang et celle-ci nous place entre le plus cher et le troisième plus cher des pays du G8. Et la raison n'est pas seulement à cause de la relation unique entre la géographie et la population. D'autres pays avec des conditions similaires, comme l'Australie, parviennent à avoir de meilleurs prix.

Certains soutiennent que les prix du Canada sont dus à notre système de télécommunication à la fine pointe de la technologie. C’est vrai jusqu’à un certain point. Nos réseaux haut débit et sans-fil sont technologiquement très avancés et très robustes. Mais on a récemment eu un test d’ampleur sur notre réseau : COVID-19. Les confinements exercent une pression immense sur le système de télécommunication de chaque pays. Alors est-ce que le Canada a mieux performé que les autres pays du G8? Non. On s’en est tiré comme les autres, sans plus.²⁵

Bons prix + réseaux résilients ne sont pas une coïncidence. Ils sont le résultat de bonnes politiques réglementaires.

Vous avez peut-être senti un arôme de corruption lorsque Ian Scott a rencontré Mirko Bibic. Nous aussi. Mais apparemment, ce n’est pas ce qu’il s’est passé.²⁶ Une chose est sûre cependant : les gros joueurs en télécommunications disposent d'un budget de lobbying presque infini pour influencer la politique gouvernementale et le CRTC. Mais est-ce vraiment la raison des prix plus élevés au Canada?

Non. Ça a certainement un impact, mais ce n'est pas la raison principale.

DAVID : Wow, ok. Je pense qu'il faut que j’éclaircisse quelques trucs. On se prend une autre petite pause-définition.

Premièrement, qu'est-ce qu'une « politique basée sur les installations » ? Eh bien, pour comprendre, on doit définir les fournisseurs dotés d’installations (FBP de Facilities-Based Provider en anglais).

Un FBP est un fournisseur de services qui construit, possède et exploite un réseau physique de télécommunications qui fournit des services de télécommunications aux utilisateurs soit par le FBP en question, soit par un autre fournisseur de services.²⁷ Donc, au Canada, ce serait ce qu’on nomme affectueusement les gros joueurs.

Une politique qui favorise les fournisseurs dotés d'installations, c'est-à-dire les gros joueurs.

DAVID: Eh bien, maintenant qu’on comprend ce que ça signifie, je ne suis pas surpris. Mais…

FRANCIS : Mais quelle est l'alternative?

DAVID : Mais quelle est l'alternative?

Le gouvernement du Canada et le CRTC veulent que de nouvelles infrastructures de télécommunications soient construites. Ça a du sens et c’est en effet important ; le système de télécommunications d'un pays dépend de la solidité de son infrastructure. On parle ici d’avoir de véritables tours 5G, des poteaux téléphoniques, des lignes de fibre optique et une main-d'œuvre pour l'entretenir. Cependant, chez oxio, on croit que le CRTC a pris le problème à l’envers. Pousser pour des politiques en faveur des propriétaires de réseaux, aux dépens des fournisseurs basés sur les régimes de gros, n'a pas fait ses preuves pour encourager la construction de nouvelles infrastructures de réseau.²⁸

L'investissement public, oui.

Des programmes comme le Fond pour la large bande universelle (Universal Broadband Fund en anglais) ont financé avec succès 2,75 milliards de dollars de nouvelles infrastructures. Et ce n'est que la pointe de l'iceberg.²⁹ Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont dédié un total de 11,2 milliards de dollars pour étendre et améliorer l'infrastructure à large bande du Canada. Cela représente environ 90 % des coûts totaux de construction d'une nouvelle infrastructure de réseau.

On est d’avis que le CRTC, grâce à l'excellent lobbying des grandes compagnies de téléphone, crée un discours selon lequel les politiques axées sur les installations encouragent le déploiement de l'infrastructure rurale. Mais les données ne sont pas d’accord avec ça. Les solutions prouvées sont :

On paie tous pour les déploiements d'infrastructures, parce que les gros joueurs investissent rarement dans les communautés éloignées de leur propre poche. Faire pression pour des politiques basées sur les installations alors que le gouvernement paie littéralement pour l’infrastructure que les gros joueurs conservent par la suite n'est pas équitable.

On espère sincèrement que le règne pro-gros joueurs est maintenant terminé. Mais on n’est pas encore convaincu. Certes, le gouvernement a reconnu ses erreurs en demandant au CRTC de se soucier davantage des FSI indépendants (via la nouvelle proposition d’instructions) et on va avoir un nouveau président du CRTC qui remplacera Ian Scott, le copain des gros joueurs. Mais il reste encore beaucoup d'inconnues : qui sera le ou la nouveau·elle président·e du CRTC? Comment cette nouvelle personne interprètera-t-elle la nouvelle proposition d’instructions? Est-ce que ça va changer quoi que ce soit de toute façon? Ou est-ce que les gros joueurs s’en sont tirés pendant trop longtemps pour que ça fasse changer les choses? Aucune idée. Tout ce qu’on sait, c’est qu’on est là pour rester, pour répondre à vos questions, pour faire de notre mieux afin d’aider les Canadien·nes à se renseigner sur l’internet au Canada, et pour partager notre vision d’un fonctionnement qui aurait du sens.

Un merci massif (énorme, même!) à Francis Careau pour toutes ses connaissances et pour avoir pas mal écrit le premier brouillon de cet article en entier. Et merci à Bryzon Masse de l'ORCC pour avoir vérifié (et revérifier) les données présentées. Oh et à David pour avoir écrit la version anglaise que j'ai simplement adapté. J'ai aucun mérite.