Politique de confidentialité du site web

(Dernière modification le 14 octobre 2021)

Introduction, acceptation et définitions

Bienvenue sur le site web d’Oxio situé à l’adresse https://www.oxio.ca/ (le « Site web ») qui comprend tous les sous-domaines présents et futurs. Nous espérons que vous apprécierez votre visite et votre utilisation du Site web.

En visitant et/ou en utilisant le Site web ou en achetant les Services (tel que défini ci-dessous) à quelque titre que ce soit, vous acceptez d’être lié par les termes de la présente Politique de Confidentialité (la « Politique »). Si vous n’êtes pas d’accord avec les Termes et conditions d’utilisation ou toute politique applicable, veuillez ne pas naviguer ou consulter le contenu du Site web.

Le Site web est détenu et exploité par 9303-4338 Québec inc., une société légalement constituée ayant son siège social à Québec (Québec), Canada, et faisant affaire sous le nom d’Oxio. Lorsque la présente Politique fait référence à « Oxio » et « nous », elle peut faire référence à 9303-4338 Québec inc. et/ou à ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents ou représentants, selon le contexte.

Dans la présente Politique, un visiteur du Site web peut être désigné par le terme « vous ». La Politique doit être interprétée en conjonction avec les Termes et conditions d’utilisation du Site web (les « Termes et conditions d’utilisation du Site web »), car ces deux documents encadrent votre utilisation du Site web.

Si vous, ou si vous agissant pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, êtes en train d’acheter des produits Oxio, ou si vous vous abonnez à l’un des services Oxio (collectivement, les « Services »), vous serez soumis aux Termes et conditions de Services (les « Termes et conditions de Services »), qui doivent être lus en conjonction avec cette Politique.

Oxio se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie de la Politique. Toute modification de la Politique peut être consultée à cette URL. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement les changements apportés à la Politique. Votre utilisation du Site web après la publication de toute modification de la Politique constitue une acceptation de cette modification. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique et qu’elles affectent de manière significative la manière dont nous traitons vos informations, vous en serez informé par courriel.

Si vous avez des questions sur la Politique ou si vous souhaitez vous renseigner sur les Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) qu’Oxio détient à votre sujet et/ou y accéder, veuillez contacter :

Le Service à la clientèle d’Oxio bonjour@oxio.ca

125 Boul. Charest Est, 2e étage Québec (Québec) G1K 3G5 Canada

Déclaration générale de confidentialité et de protection des Renseignements personnels

Oxio prend au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Cette Politique décrit les modes d’utilisation limités des informations et l’accès limité à ces informations dans le cadre du Site web.

Que couvre cette politique de confidentialité ?

Cette Politique couvre le traitement des renseignements personnels identifiables (« Renseignements personnels ») et autres renseignements recueillis par Oxio lorsque vous utilisez ou accédez au Site web. Cette Politique couvre également le traitement par Oxio de vos Renseignements personnels qu’Oxio peut partager avec ses partenaires commerciaux ou autres tiers dans des circonstances très limitées suite à votre utilisation ou accès au Site web.

La Politique ne s’applique pas au traitement des informations dans le cadre des Services. Dans ce cas, veuillez vous référer aux Termes et conditions de Services.

En outre, cette Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des informations (qu’elles soient personnelles ou non) par des tiers dont Oxio n’est pas propriétaire ou qu’Oxio ne contrôle pas, y compris, mais sans s’y limiter, les sites web ou services de tiers auxquels vous choisissez d’accéder par le biais du Site web ou d’un lien figurant sur le Site web (les « Sites web de tiers »), ou à des personnes qu’Oxio ne gère pas ou n’emploie pas. Bien que nous nous efforcions de faciliter l’accès ou de fournir des liens uniquement vers des Sites web de tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité du contenu ou des politiques de confidentialité de ces Sites web de tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques de confidentialité des Sites web de tiers auquel vous accédez. Nous avons nommé et fourni les liens vers les Sites web de tiers les plus importants plus loin dans cette Politique.

Enfin, la Politique ne couvre pas les Renseignements personnels que vous envoyez à Oxio par l’intermédiaire de tout moyen de communication non sécurisé comme le courriel, la messagerie instantanée ou les réseaux sociaux, car les communications via ces moyens de communication peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Bien que nous accueillions favorablement vos commentaires et suggestions envoyés de cette façon, nous vous encourageons à examiner attentivement les Renseignements personnels que vous envoyez à Oxio via ces moyens de communication.

Aucune collecte systématique de Renseignements personnels

Oxio ne recueille pas systématiquement vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez le Site web, à moins qu’il ne vous soit demandé de fournir ces renseignements, par exemple en créant un compte et en effectuant un achat. Les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement informé. Lorsque vous avez fourni des Renseignements personnels, ils ne seront utilisés que dans le but indiqué, comme indiqué plus précisément dans l’article suivant.

Renseignements personnels recueillis et utilisés

Vous trouverez ci-dessous une liste des Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site web et l’usage que nous en faisons. Vous reconnaissez que vous soumettez ces Renseignements personnels avec votre consentement informé.

  • Si vous êtes en train d’acheter des Services, il vous sera demandé d’entrer certains Renseignements personnels afin d’effectuer un achat, notamment : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Dans la présente Politique, ces informations sont appelées « Informations relatives au compte et à la commande ». Les Informations relatives au compte et à la commande sont utilisées pour gérer votre compte, pour vous communiquer des informations au sujet de votre compte, pour répondre à vos questions ou demandes et fournir un service à la clientèle, pour valider, confirmer, vérifier, livrer et suivre votre commande (y compris pour organiser l’expédition, traiter les retours et les remboursements, et vous contacter au sujet de vos commandes, y compris par téléphone), et pour vous envoyer des informations, coupons, produits ou échantillons connexes.
  • Si vous êtes en train d’acheter des Services, il vous sera demandé d’entrer les informations suivantes afin d’acheter des produits Oxio : numéro de carte de crédit, date d’expiration de la carte de crédit, numéro de sécurité (CVV), et adresse de facturation si elle est différente de votre adresse. Dans la présente Politique, ces informations sont appelées « Informations de facturation ». Les Informations de facturation ne sont utilisées que pour traiter la transaction par carte de crédit pour votre/vos achat(s). Pour plus de détails sur le traitement de vos Informations de facturation, veuillez consulter l’article « Paiements sécurisés » plus loin dans la présente Politique. Aux fins de la présente Politique, les Informations relatives aux comptes et aux commandes, ainsi que les Informations relatives à la facturation, peuvent toutes être considérées comme des Renseignements personnels.

Sécurité et cryptage des informations

Oxio n’utilise que les meilleures pratiques de l’industrie (physiques, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité des données recueillies sur le Site web (y compris les Renseignements personnels). En outre, Oxio fait appel à des vendeurs, des fournisseurs de services et des partenaires d’hébergement tiers pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement du Site web, et ces tiers ont été sélectionnés en raison de leurs normes élevées de sécurité, tant électroniques que physiques. Vous reconnaissez que nos fournisseurs et partenaires d’hébergement tiers peuvent être situés dans des juridictions ou des pays où les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre province, état, pays ou autre juridiction gouvernementale.

Collecte limitée de Renseignements personnels à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Oxio recueille automatiquement certains renseignements à l’aide de programmes d’analyse de tiers, comme Google Analytics, pour nous aider à comprendre comment nos utilisateurs utilisent le Site web, mais aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le Site web, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur, les temps d’accès, la page web d’où vous venez et la ou les pages web auxquelles vous accédez (le cas échéant). Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis uniquement pour mieux comprendre vos besoins et ceux des utilisateurs du Site web dans leur ensemble. Oxio utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site web et des pages spécifiques du Site web afin d’y apporter des améliorations.

Non-divulgation des Renseignements personnels à des tiers

À l’exception de ce qui est prévu dans le paragraphe suivant et dans les articles de la présente Politique relatifs à la Sécurité et cryptage des informations, aux Paiements sécurisés, à la Gestion des listes d’adresses et aux Communications SMS, Oxio ne divulgue pas à des tiers les Renseignements personnels recueillis via le Site web. De plus, Oxio ne vend pas, ne loue pas, n’échange pas et ne concède pas sous licence à des tiers les Renseignements personnels recueillis sur le Site web concernant ses utilisateurs. Seuls les employés, représentants, soustraitants, dirigeants, agents ou ayants droit d’Oxio sont responsables de la gestion et du développement du Site web ainsi que du traitement et de la livraison de vos commandes, et seules ces personnes ont accès aux renseignements qui y sont recueillis. Ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou ayants droit ont tous reçu l’instruction de se conformer à la Politique.

Nonobstant toute disposition contraire de la Politique, nous pouvons partager toute information que nous avons recueillie à votre sujet ou que vous avez soumise via le Site web (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) : (1) en réponse à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou des procédures légales, ou pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations ou des demandes légales; (2) si nous pensons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, ou toute violation des Termes et conditions d’utilisation du Site web ou des Termes et conditions de Services (selon le cas); (3) si nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, d’empêcher ou de prendre des mesures concernant des situations impliquant une utilisation abusive de l’infrastructure du Site web ou d’Internet en général (telles que le spamming volumineux, les attaques par déni de service ou les tentatives de compromettre la sécurité de l’infrastructure du Site web ou du Site web en général); (4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun avec Oxio (auquel cas nous demanderons à ces entités d’honorer la présente Politique); (5) si Oxio fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation d’entreprise, vend ou transfère tout ou partie de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas nous demanderons à cette entité d’assumer nos obligations en vertu de la présente Politique ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité).

Paiements Sécurisés

Oxio recours aux services de tiers tels que Stripe pour le traitement des paiements sécurisés pour les achats de produits Oxio effectués sur le Site web. Aucune Information de facturation n’est stockée sur les serveurs contrôlés par Oxio. Stripe a la permission de stocker, pour le compte d’Oxio, les données relatives aux transactions effectuées par les clients (y compris toutes les Informations de facturation) dans le but d’assurer un mode de paiement sécurisé et l’archivage des preuves d’achat, de permettre la protection des clients et d’assurer un suivi si nécessaire. Ces données peuvent être utilisées à des fins de validation et d’enregistrement des clients, et pour retracer toute activité frauduleuse si nécessaire. Lorsque vous effectuez un achat en utilisant Stripe, vous êtes soumis à la Politique de confidentialité de Stripe, que nous vous encourageons à lire.

Gestion des listes d’adresses

Oxio peut faire appel à un tiers pour gérer sa liste d’adresses et envoyer des courriels. Les Renseignements personnels (votre nom et votre adresse électronique) sont transférés à ce tiers afin que la liste d’adresses fonctionne correctement. Vos Renseignements personnels ne sont utilisés que pour envoyer des courriels de façon appropriée; il est entendu que ces tiers n’utilisent pas ces Renseignements personnels à d’autres fins et qu’ils ne transféreront ni ne vendront vos Renseignements personnels à aucun autre tiers.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste d’adresses d’Oxio à tout moment, en suivant le lien figurant au bas de tous les courriels d’Oxio. Veuillez noter que si vous vous désabonnez des courriels d’Oxio, il se peut que vous ne receviez pas des informations importantes concernant votre compte.

Oxio s’engage à respecter la législation anti-spam, notamment la loi canadienne connue sous le nom de la Loi Canadienne Anti-Pourriel (« LCAP », L.C. 2010, ch. 23). Si vous pensez avoir reçu des courriels de notre part en violation de cette loi, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans cette Politique.

Communications SMS

Oxio peut utiliser un logiciel tiers pour envoyer des communications par SMS. Les Renseignements personnels (votre numéro de portable) sont transférés à ce tiers afin d’envoyer correctement les communications par SMS. Vos Renseignements personnels ne sont utilisés que pour envoyer correctement les communications par SMS ; selon notre compréhension, ce logiciel tiers n’utilise pas ces Renseignements personnels à d’autres fins, et il ne transférera ni ne vendra vos Renseignements personnels à tout autre tiers.

Technologie de suivi (Té)

Oxio utilise une technologie de stockage et de suivi (les « Témoins ») sur le Site web et en utilisant le Site web, vous acceptez leur utilisation. Les Témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur lorsque vous visitez un Site web, afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur. Le Site web utilise des « témoins de session », qui améliorent votre expérience d’utilisateur en stockant certaines informations de votre visite actuelle sur votre ordinateur.

Plus précisément, nous pouvons utiliser des Témoins pour les fonctions suivantes:

  • pour faciliter l’utilisation ou la prestation des services;
  • garder la trace des préférences que vous spécifiez pendant que vous utilisez le Site web;
  • fournir des analyses internes et des analyses d’utilisateurs générales;
  • pour fournir des publicités personnalisées basées sur l’expérience d’achat des visiteurs du Site web;
  • pour mesurer le retour sur investissement de certaines publicités;
  • mener des recherches pour améliorer le contenu du Site web et des services; et
  • aider à identifier d’éventuelles activités frauduleuses.

Votre navigateur peut être configuré pour refuser les Témoins ou les supprimer après leur enregistrement. Veuillez consulter la section d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions. Veuillez noter que la suppression de ces Témoins peut réduire votre expérience utilisateur sur le Site web en vous obligeant à saisir à nouveau certaines informations, y compris les informations requises pour utiliser le Site web, utiliser les services et effectuer des achats. De plus, comme nous utilisons des Témoins d’authentification, la suppression de ces Témoins peut empêcher certaines fonctions, y compris le processus d’achat, de fonctionner. Oxio ne sera pas tenu responsable de toute fonction qui ne fonctionnerait pas après la suppression des Témoins, ni des pertes ou dommages (pécuniaires ou autres) découlant du fait que ces fonctions ne fonctionnent pas ou ont une fonctionnalité réduite.

Vos droits en relation avec les Renseignements personnels

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos Renseignements personnels:

  • Vous avez le droit de nous demander un aperçu des Renseignements personnels que nous traitons;
  • Vous avez le droit de nous demander de transférer vos Renseignements personnels directement à vous ou à une autre entité. Cela s’applique aux Renseignements personnels que nous traitons par des moyens automatisés et avec votre consentement ou sur la base d’un contrat avec vous. Nous transférerons vos Renseignements personnels lorsque cela est techniquement possible;
  • Vous pouvez nous demander d’effacer vos Renseignements personnels si nous n’en avons plus besoin pour leur finalité initiale, si vous vous opposez à ce que nous traitions vos Renseignements personnels pour nos propres intérêts légitimes ou pour des messages commerciaux personnalisés, si vous retirez votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels, si nous traitons illégalement vos Renseignements personnels, ou si une loi nous oblige à effacer vos Renseignements personnels;
  • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos Renseignements personnels pour nos propres intérêts légitimes. Nous examinerons votre objection et déterminerons si le traitement de vos Renseignements personnels a un impact excessif sur vous qui nous oblige à cesser de le faire. Vous ne pouvez pas vous opposer à ce que nous traitions vos Renseignements personnels si nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, si nous sommes obligés d’exécuter un contrat avec vous, comme l’expédition d’une commande);
  • Nous utilisons parfois des systèmes informatiques pour prendre des décisions automatisées sur la base de vos Renseignements personnels si cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire. Vous avez le droit de vous opposer à ces décisions automatisées et de demander qu’une personne réelle prenne la décision à votre place;
  • Si vos Renseignements personnels sont incorrects, vous avez le droit de nous demander de les rectifier. Si nous avons partagé ces données vous concernant avec un tiers conformément à la présente Politique, nous avons l’obligation de notifier ce changement au tiers;
  • Vous avez le droit de nous demander de restreindre l’utilisation de vos Renseignements personnels si, à votre avis, les renseignements sont inexacts, si nous traitons les données de manière illégale, ou si vous vous êtes opposé à ce que nous traitions vos Renseignements personnels pour nos propres intérêts légitimes; et
  • Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons répondu à vos préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de nous en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réaction à votre plainte, vous pouvez également contacter l’autorité de protection des données de votre pays.

Veuillez noter que la suppression de vos Renseignements personnels peut vous rendre impossible l’utilisation du Site web ou des Services.

Risques associés à l’Internet

Malgré les efforts d’Oxio pour s’assurer que des tiers n’accèdent pas à vos Renseignements personnels ou ne les obtiennent pas par votre utilisation du Site web, une confidentialité et une sécurité complètes ne peuvent actuellement être garanties sur Internet. Les communications via Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et acceptez qu’Oxio ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de Renseignements personnels sur Internet et que ces communications sont à vos propres risques.

Limitation de la responsabilité

Oxio, et/ou ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires, fonctionnaires, partenaires, sociétés de personnes, mandants, employés, affiliés et autres entités apparentées, préposés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages (pécuniaires ou autres) résultant de l’utilisation abusive de toute information recueillie par un tiers, ou de l’utilisation abusive de toute information recueillie par le biais du Site web qui n’est pas en violation de la Politique.

Conformité avec les lois sur la protection de la vie privée

Cette politique et les pratiques d’Oxio en général sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE », L.C. 2000, ch. 5) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q. ch. P-39.1) du Québec. Si vous avez des questions concernant cette conformité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique.

Dispositions diverses

  1. La présente Politique, conjointement avec les Termes et conditions d’utilisation du Site web, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Oxio en ce qui concerne votre utilisation du Site web, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Oxio.
  2. Oxio ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu de la présente Politique lorsque ce manquement résulte d’une cause indépendante de la volonté d’Oxio, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.
  3. Si une disposition de la Politique ou des Termes et conditions d’utilisation du Site web est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions de la Politique ou des Termes et conditions d’utilisation du Site web, selon le cas, resteront en vigueur.
  4. Les titres des articles dans la Politique ou dans les Termes et conditions d’utilisation du Site web ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

© 9303-4338 Québec inc. faisant affaire sous le nom d’Oxio