Le futur de l’internet au Canada: Quelle est la clé de l’abordabilité?
Éducation
31 août 2022

Le futur de l’internet au Canada: Quelle est la clé de l’abordabilité?

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Saviez-vous que les Canadien·nes paient des prix parmi les plus élevés au monde pour accéder à internet? Un rapport de 2020 de la société de recherche en télécommunications basée en Finlande, Rewheel, a révélé que Telus, Bell et Rogers se classent parmi les 3 opérateurs de téléphonie mobile les plus chers parmi les 168 entreprises considérées dans 48 pays à travers le monde1. Notre internet filaire n'est pas beaucoup mieux : une étude de 2022 a révélé que sur 135 pays, le Canada se classe au 103e rang pour l'abordabilité à vie du haut débit2. Alors pourquoi devons-nous payer autant ?

Une faible concurrence signifie des prix élevés.

Pour commencer, le plus important est le manque de concurrence sur notre marché. Bell, Telus et Rogers possèdent ensemble la grande majorité de l'infrastructure de télécommunications de notre pays3. Cette puissance concentrée signifie que les gros joueurs peuvent facturer un bras et une jambe pour les services de connectivité de base aux utilisateurs d'internet comme vous, ainsi qu’à toute autre personne faisant affaire avec eux.

Le Bureau de la concurrence du Canada a même conclu qu'ils percevaient des bénéfices « supérieurs à la normale » de notre part, quoique vous le saviez probablement déjà grâce à leurs prix exorbitants4!

Bien que les Trois Grands affirment parfois que les prix sont élevés en raison de la taille du Canada, ces explications ne tiennent tout simplement pas la route5. La région dans laquelle la majorité d'entre nous vivons est en fait assez petite et des pays aussi grands, comme l'Australie, ne paient pas des prix comparables. Dans les zones rurales, des subventions gouvernementales sont disponibles pour les prestataires de services afin de compenser le coût des infrastructures6. Lorsqu'il n'y a qu'un seul fournisseur disponible, les clients sont souvent coincés avec de faibles performances et des prix exorbitants sans aucune autre option. Par exemple, un résident rural du Nouveau-Brunswick a eu recours à Starlink Internet, qui est exploité par satellites, car il n'y avait pas d'options filaires ou sans fil dans sa région qui répondaient à ses besoins de travail à distance7. Cependant, le coût de mise en place d'une connexion par satellite est extrêmement élevé ; Starlink facture 700$ pour le coût de l'antenne parabolique et 129$ à 140$ supplémentaires par mois pour l'accès à internet8. Comparativement, certains fournisseurs à bas prix dans des centres urbains comme Montréal ont des forfaits qui commencent à moins de 40$/mois (y compris oxio)9!

La solution est-elle de construire davantage de câbles réseau partout ?

C'est une vérité économique que le fait d'avoir plus d'acteurs sur un marché oblige les entreprises à se faire concurrence sur les prix, les services et l'innovation. Et ça, c'est bon pour les gens ordinaires10. Mais le coût extrêmement élevé de la construction d'une nouvelle infrastructure de télécommunications rend inefficace pour les nouvelles entreprises de dupliquer notre infrastructure existante ; même les Trois Grands partagent souvent leurs réseaux, comme dans le cas de l'entente de partage de réseau sans fil de Bell et Telus11.

Pourtant, malgré le plaisir de partager les uns avec les autres, les Trois Grands ne sont pas intéressés à donner à quiconque un accès à nos réseaux à des tarifs raisonnables. C'est pourquoi de nombreux pays demandent à leur régulateur des télécommunications d'intervenir et d'accorder l'accès à leurs réseaux filaires et sans fil à des tarifs équitables. Par exemple, en Australie, l'introduction d'un réseau national à large bande a entraîné une plus grande concurrence entre les fournisseurs de services et une connectivité de meilleure qualité12. La décision du pays d'étendre ses services internet sans fil, par fibre optique et par satellite a réduit la fracture numérique et a amélioré la connectivité des habitants de tout le pays, en particulier dans les communautés rurales.

Qu'en est-il des tarifs de gros au Canada ?

En 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi des tarifs de gros équitables pour l'internet filaire, et les prix ont chuté pour de nombreux Canadien·nes partout au pays. Mais en 2021, le CRTC a changé d'avis et a abandonné les tarifs de 2019, revenant à la place aux tarifs provisoires de 2016 qui avaient été intentionnellement trop élevés. Les prix de l'internet filaire n’ont pas cessé de grimper depuis13. En tournant le dos aux tarifs de 2019, il est devenu plus coûteux pour les fournisseurs indépendants d'acheter l'accès aux réseaux internet filaires des titulaires pour les revendre. La décision de 2021 a aggravé notre problème d'abordabilité, tout en bloquant les futurs changements positifs. Pour en savoir plus sur les tarifs de gros, consultez la soumission d'OpenMedia au CRTC sur les tarifs de gros14.

Et qu'en est-il du sans fil ? Le CRTC actuel reste déterminé à faire concurrence au sans-fil en construisant davantage de réseaux physiques, même si cela n’a pas été la solution pour les Canadien·nes pendant des décennies. Notre problème pourrait s'aggraver si le CRTC approuvait l'offre de Rogers pour racheter Shaw, le 4e plus grand concurrent au Canada et un grand innovateur dans l'industrie des télécommunications. Lorsque nos choix rétrécissent, cela signifie que les Trois Grands peuvent continuer à facturer ce qu'ils veulent pour leurs services, ce qui nous laisse moins de choix, des factures plus chères et une perte d'innovation.

Un changement pour le Canada signifie un changement au CRTC.

Malheureusement, la prestation de services abordables aux Canadien·nes n'est pas une tâche pour laquelle le CRTC actuel a manifesté beaucoup d'intérêt. Sous la direction d'Ian Scott, un ancien dirigeant de Telus et un ami personnel autoproclamé du PDG de Bell, Mirko Bibic, le CRTC a publié une vague de décisions anti-consommateur qui ont entraîné des prix plus élevés pour les Canadien·nes au cours des dernières années. En avril 2021, le CRTC de Scott a rejeté l'introduction de MVNO (petits fournisseurs de services sans fil à faible coût) au Canada dans toutes les circonstances sauf les plus étroites, même s'il est prouvé que les MVNO réduisent les prix et augmentent la concurrence dans de nombreux autres pays, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et plus15,16,17,18,19. Peu de temps après, le CRTC a rejeté ses propres tarifs internet câblés de gros, forçant les petits FSI à augmenter leurs tarifs internet partout au Canada20.

Le désintérêt du CRTC à aider les Canadien·nes à obtenir des services abordables est devenu si évident que même le gouvernement fédéral s'en est inquiété : dans une nouvelle proposition d'instructions de 2022, le Cabinet a précisé que le CRTC devait faire plus pour donner la priorité aux services abordables et a critiqué son manque d'urgence à rendre et à exécuter des décisions clés qui ont une incidence sur l'accès internet des Canadien·nes21. Mais les ordres manquent de détails et, sans le bon leadership en place, risquent de tomber dans l'oreille d'un sourd.

De quoi avons-nous besoin dans le prochain CRTC ?

Le mandat d'Ian Scott à la présidence du CRTC se termine en septembre et le CRTC est à la recherche d'une nouvelle personne pour combler le poste.

Alors, comment pouvons-nous être sûrs que le prochain président accordera la priorité à un bon service internet abordable pour les gens ordinaires ? Nous croyons que le prochain candidat devrait être quelqu'un qui n'a aucun lien NI aucune relation de travail antérieure avec des géants des télécommunications comme Bell, Rogers et Telus. Le Canada ne peut pas se permettre un autre président dont le cercle de confiance est composé de dirigeants des Trois Grands.

D'un autre côté, le CRTC devrait rechercher quelqu'un qui a fait ses preuves en matière de protection et de bien-être des consommateurs. Il existe des lois en place pour vous protéger, vous et moi, en tant que consommateurs, mais il appartient aux dirigeants politiques comme le président du CRTC de mettre en œuvre ces lois. Idéalement, cette personne aurait également une expérience personnelle de ce que c'est que de se débattre avec l'abordabilité des services de télécommunications et le service médiocre offert aux Canadien·nes des régions rurales, éloignées et autochtones.

Dans l'ensemble, nous avons besoin d'un président du CRTC qui se bat pour les gens ordinaires et qui n'a pas peur de flatter à contresens du poil des Trois Grands en envisageant des politiques qui ont apporté une véritable concurrence de prix à des dizaines d'autres pays. La bonne personne pourrait commencer à réellement améliorer l’internet au Canada. Nous saurons d'ici cet automne qui a assumé ce rôle essentiel et, d'après leur expérience et leurs antécédents professionnels, nous aurons une idée de la proposition d'instructions dans laquelle il ou elle pourrait nous emmener.

Quelle que soit la personne qui assume ce rôle, la chose la plus percutante que les gens ordinaires puissent faire est de faire savoir à nos élus que cette question leur tient à cœur. OpenMedia, Acorn et d'autres organisations de défense offrent des dizaines d'occasions de s'exprimer et d'être entendus chaque année, par le biais de pétitions, de notifications de consultations publiques et de la préparation de résumés des points clés pour leurs communautés. Ces actions ont un impact sur les députés individuels, les comités parlementaires et les décisions qui ont un impact sur notre internet que les ministres du Cabinet finissent par prendre. Rejoindre l'une de ces campagnes de plaidoyer ou contacter directement votre représentant parlementaire est un excellent moyen d'avoir un impact personnel22!


Merci à OpenMedia! Si on veut changer la façon dont les Canadien·nes pensent à l’internet, il faut prendre ça au sérieux, comme le font Matt, Erin et Rosa d’OpenMedia. Chapeau à leur excellent article (et à l’excellente recherche qui l’accompagne).

  1. 4G&5G connectivity competitiveness 2020 Rewheel Research
  2. Canada takes 103rd place in study examining worldwide broadband cost
  3. Rogers, Telus and Bell Appear in Definition of ‘Oligopoly’ on Financial Website • iPhone in Canada Blog
  4. Telecom Notice of Consultation CRTC 2019-57 — Further Comments of the Competition Bureau
  5. Fact-check: Why our sky-high wireless bills don't make sense | OpenMedia
  6. Governments of Canada and Ontario invest over $362 million to bring high-speed internet to Eastern Ontario
  7. Dissatisfied with local internet options, rural N.B. residents turn to satellite service | CBC News
  8. Starlink
  9. 5 Best Montreal Internet Providers - MovingWaldo
  10. Why competition matters
  11. Compare Canadian Mobile Network Coverage
  12. Australia: Freedom on the Net 2021 Country Report
  13. Internet Prices in Canada Have Consistently Gone Up Since CRTC's 2019 Wholesale Rates Ruling: Report
  14. A_OpenMedia_Submission on Petitions to the Governor in Council regarding Telecom Decision CRTC 2021-181, TIPB-002-2021
  15. Setting the record straight: How the CRTC’s decision on MVNOs tanks cheaper cell phone prices | OpenMedia
  16. What Is an MVNO? A Canadian Guide to Small Carriers | WhistleOut
  17. United States Mobile Virtual Network Operator (MVNO) Market - Growth, Trends, and Forecasts (2020 - 2025)
  18. What is an MVNO or Mobile Virtual Network Operator?
  19. The top five markets to watch in the Asia-Pacific MVNO sector - Telecoms.com
  20. Today’s CRTC ruling on wholesale Internet rates most anti-consumer decision on record | OpenMedia
  21. Summary of the Government of Canada’s new proposed policy direction to the CRTC
  22. OpenMedia Campaigns
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