Termes et conditions d'utilisation du site web

(Dernière modification le 28 août 2024)

Termes et conditions d'utilisation du site oxio

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CODE DE CONDUITE GÉNÉRAL POUR L'UTILISATION DU SITE WEB

En visitant et/ou en utilisant le Site Web, vous acceptez de :

1. Ne pas utiliser le Site Web d'une manière qui viole de quelque façon que ce soit le présent avis juridique;

2. Ne pas utiliser le Site Web d'une manière qui viole nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers;

3. Ne pas utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit pour propager du spam, y compris, mais sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée ou des courriers ou messages électroniques en masse, y compris pour partager un ou plusieurs liens vers un Site Web de spam ou d'hameçonnage;

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5. Ne pas : (1) entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer (tel que nous le déterminons  à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures  (ou celles de nos fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou toute activité menée sur le Site Web; (3) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site Web ou à tout élément de celui-ci; (4) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d'autres processus manuels ou automatisés pour fouiller (« crawl ») ou indexer (« spider ») toute page du Site Web; ou (5) récolter (« harvest ») ou extraire (« scrape ») tout contenu du Site Web d'une manière déraisonnable;

6. Utiliser le Site Web de bonne foi et en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables; et

7. Ne pas harceler de quelque manière ou forme que ce soit sur le Site Web, notamment par l'utilisation d'un langage obscène ou abusif dans les chats ou les courriels adressés au service de soutien ou à notre service à la clientèle. Le vol d'identité, y compris de nos employés, hébergeurs web, représentants ou autres membres ou visiteurs du Site Web, est interdit. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, diffuser, partager, transmettre ou publier de toute autre manière des documents ou des messages sur le Site Web qui sont de nature diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive, qui pourraient porter atteinte à la vie privée ou à l'intégrité ou la réputation d'autrui, ou qui sont autrement inadmissibles ou constituent ou encouragent une infraction criminelle.

INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous assurerez notre défense, celle des membres de notre groupe et de nos sociétés affiliées, ainsi que de chacun de nos administrateurs, de nos dirigeants, de nos employés, de nos consultants et de nos mandataires respectifs, indemniserez ces personnes et les tiendrez quitte des réclamations, des responsabilités et des frais, y compris les honoraires d'avocat et les autres frais juridiques, découlant d'une violation de votre part des dispositions du présent avis juridique ou de l'utilisation du présent Site Web.

OPINIONS ET CONTENU

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CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous accédez à des renseignements qui figurent sur le Site Web, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, à votre entière discrétion. Si vous accédez à une telle demande, vous convenez d'être lié par les modalités de notre politique en matière de protection de la vie privée.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, compléter ou supprimer des renseignements qui figurent sur le Site Web ou du contenu de celui-ci ainsi que des dispositions du présent avis juridique à tout moment, sans préavis. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement les changements apportés dans cet avis juridique. Si vous êtes insatisfait du Site Web ou des modalités de l'avis juridique, votre seul recours consistera à cesser d'utiliser le Site Web.

Le présent avis juridique sera régi exclusivement par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne mettons pas à exécution une modalité du présent avis juridique, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à notre droit de le faire à l'avenir. Si des dispositions qui figurent dans les présentes sont jugées nulles, invalides ou non exécutoires par un tribunal d'un territoire compétent, les autres dispositions continueront d'avoir plein effet.