Termes et conditions d’utilisation du site web

(Dernière modification le 27 juillet 2021)

Introduction, acceptation et définitions

Bienvenue sur le site web d’Oxio situé à l’adresse https://www.oxio.ca/ (le « Site web ») qui comprend tous les sous-domaines présents et futurs. Nous espérons que vous apprécierez votre visite et votre utilisation du site.

En visitant et/ou en utilisant le Site web ou en achetant les Services (tels que définis ci-dessous) à quelque titre que ce soit, vous acceptez d’être lié par les Termes et conditions d’utilisation du Site web (les « TCU »). Si vous n’êtes pas d’accord avec les TCU ou toute politique applicable, veuillez ne pas naviguer ou consulter le contenu du Site web.

Le Site web est détenu et exploité par 9303-4338 Québec inc., une société légalement constituée ayant son siège social à Québec (Québec), Canada, et faisant affaire sous le nom d’Oxio. Lorsque les présents TCU font référence à « Oxio » et « nous », ils peuvent faire référence à 9303-4338 Québec inc. et/ou ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants, selon le contexte.

Dans les présents TCU, un visiteur du Site web peut être désigné par le terme « vous ». Les TCU doivent être interprétés en conjonction avec la Politique de confidentialité du Site web (la « Politique de confidentialité du Site web »), car ces deux documents encadrent votre utilisation du Site web.

Si vous (ou si vous agissant pour le compte d’une société ou d’une autre organisation) êtes en train d’acheter des produits Oxio, ou si vous vous abonnez à l’un des services Oxio (collectivement, les « Services »), vous serez soumis aux Termes et conditions de Services (les « Termes et conditions de Services »), qui doivent être interprétées en conjonction avec les présents TCU.

Oxio se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie des TCU. Toute modification des TCU peut être consultée à cette URL. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement les changements apportés dans les TCU. Votre utilisation du Site et/ou des Services après la publication de toute modification des TCU constitue une acceptation de cette modification.

Si vous avez des questions sur les TCU, veuillez contacter : Le Service à la clientèle d’Oxio bonjour@oxio.ca

301-358 rue Jackson Québec (Québec) G1N 4C5 Canada

Code de conduite général pour l’utilisation du Site web

En visitant et/ou en utilisant le Site web, vous acceptez de :

  1. Ne pas utiliser le Site web d’une manière qui viole de quelque façon que ce soit les présents TCU;
  2. Ne pas utiliser le Site web d’une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle d’Oxio ou d’un tiers;
  3. Ne pas utiliser le Site web de quelque manière que ce soit pour propager du spam, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée ou des courriers ou messages électroniques en masse, y compris pour partager un ou plusieurs liens vers un site web de spam ou d’hameçonnage;
  4. Ne pas utiliser le Site web de quelque manière que ce soit pour propager des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique malveillant ou non, des fichiers ou des programmes qui sont conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications sous quelque forme que ce soit, qu’il appartienne à Oxio ou à un tiers, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, toute donnée ou toute autre information (qu’il s’agisse ou non de renseignements personnels) d’Oxio, d’autres utilisateurs du Site web ou de tout autre tiers;
  5. Ne pas : (1) entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Oxio à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures d’Oxio (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site web ou toute activité menée sur le Site web; (3) contourner les mesures qu’Oxio peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site web ou à tout élément de celui-ci; (4) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d’autres processus manuels ou automatisés pour fouiller (« crawl ») ou indexer (« spider ») toute page du Site web; ou (5) récolter (« harvest ») ou extraire (« scrape ») tout contenu du Site web d’une manière déraisonnable;
  6. Utiliser le Site web de bonne foi et en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables; et
  7. Ne pas harceler de quelque manière ou forme que ce soit sur le Site web, notamment par l’utilisation d’un langage obscène ou abusif dans les chats ou les courriels adressés au service de soutien ou au service à la clientèle d’Oxio. Le vol d’identité, y compris de nos employés, hébergeurs web, représentants ou autres membres ou visiteurs du Site web, est interdit. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, diffuser, partager, transmettre ou publier de toute autre manière des documents ou des messages sur le Site web qui sont de nature diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive, qui pourraient porter atteinte à la vie privée ou à l’intégrité ou la réputation d’autrui, ou qui sont autrement inadmissibles ou constituent ou encouragent une infraction criminelle.

Liens externes

De temps à autre, Oxio peut fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Les liens du Site web peuvent vous conduire à des sites web ou à des services non couverts par les présents TCU. Lorsque vous accédez de cette manière à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Oxio fournit ces liens pour votre commodité et Oxio n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces autres sites web ou services ou à la protection de votre vie privée (y compris la collecte de vos renseignements personnels) sur ces autres sites web ou services. Nous vous encourageons à vérifier les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez. Oxio ne fait aucune réclamation et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites web ou des services auxquels nous fournissons un lien, ou quant aux produits ou services disponibles sur ces sites web ou aux tiers qui exploitent ces sites web. En aucun cas, Oxio ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non pécuniaire découlant de : (1) votre utilisation de sites web ou d’autres services de tierces parties faisant l’objet d’un renvoi par lien sur le Site web; (2) tout virus, cheval de Troie, ver ou autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites web ou services; (3) l’utilisation de tout contenu, ou produits ou services (gratuits ou payants) disponibles sur ou à travers tout site web ou service faisant l’objet d’un renvoi par lien; ou (4) les actions des opérateurs de ces sites web ou services.

Opinions et contenu

Sauf indication contraire par écrit, les opinions exprimées sur ce Site web sont celles des auteurs uniquement et non celles d’Oxio ou de tout autre fournisseur tiers. Certain contenu affiché sur ce Site web peut être du contenu intégré à des services tiers et peut donc être soumis aux conditions de service de ces services, le cas échéant.

Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, la disposition et la mise en page du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les photos, les logos, les vidéos, l’audio, les images, le texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont exclusifs à Oxio, soit en raison d’un droit de propriété ou d’un droit octroyé sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés de toute autre manière sans l’autorisation expresse d’Oxio, ou comme le permettent les fonctionnalités du Site web ou les présents TCU. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page du Site web, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, de l’audio ou des marques de commerce présents sur le Site web ou de toute œuvre dérivée de ceux-ci peut constituer une violation des lois civiles ou pénales, y compris, mais sans s’y limiter, des lois sur la propriété intellectuelle, et Oxio peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s’applique également aux biens de tiers utilisés dans le cadre du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, le code informatique de tiers. Aux fins du présent article, le « code informatique » comprend le code source, la structure, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire.

Si vous choisissez de partager des suggestions d’amélioration du Site web ou de tout produit ou service mentionné sur le Site web avec Oxio (collectivement, la « Rétroaction »), Oxio sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et aura le droit d’utiliser la Rétroaction sans restriction. Par la présente, vous cédez irrévocablement à Oxio tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et renoncez en faveur d’Oxio, de ses successeurs et de ses ayants droit à tous vos droits moraux sur la Rétroaction, et vous acceptez de fournir à Oxio l’assistance qu’Oxio peut exiger pour documenter, perfectionner et maintenir les droits d’Oxio sur la Rétroaction. Vous reconnaissez et acceptez que, en fournissant toute Rétroaction à Oxio, vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part d’Oxio, quelles que soient les circonstances.

Interruption de Service

De temps à autre, le Site web peut être indisponible pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance et/ou de modification du Site web. Bien que nous nous efforcions de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Oxio ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de l’interruption du fonctionnement normal du Site web, et décline toute responsabilité à cet égard.

Résiliation du Site web et des TCU

Vous convenez qu’Oxio, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP ou de mettre fin d’une autre manière à votre accès ou à votre utilisation du Site web (ou de toute partie de celui-ci), immédiatement et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Oxio estime que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des TCU ou de la Politique de confidentialité du Site web.

Oxio peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site web, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez qu’Oxio ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de la résiliation de votre accès au Site web, ou de la suppression par Oxio du Site web ou de toute partie de celui-ci.

La suppression du Site web ou de votre accès au Site web mettra fin aux présents TCU entre vous et Oxio. Toutes les dispositions des présents TCU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présents TCU, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Exclusion des garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site web, des informations qu’il contient (qu’elles soient fournies par Oxio ou par des tiers) ou toute activité découlant de votre utilisation du Site web ou des informations qu’il contient ou des documents téléchargés à partir de celui-ci est à vos risques et périls. Le Site web, tout matériel téléchargé à partir de celui-ci, ou tout matériel de tiers, sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement, de la diffusion ou de l’accès à tout matériel obtenu par l’utilisation du Site web ou de toute autre fonctionnalité du Site web, ou des pertes ou dommages (financiers ou autres) résultant (i) de votre utilisation du Site web, des informations qu’il contient, de tout matériel téléchargé à partir de celui-ci, ou (ii) de toute activité découlant de l’utilisation du Site web, des informations qu’il contient ou de tout matériel téléchargé à partir de celui-ci.

Les informations ou ressources fournies par le Site web, écrites ou produites par le personnel d’Oxio, des rédacteurs indépendants ou d’autres sous-traitants sont réputées être aussi précises que possible au moment de la rédaction ou de la production, et tous les efforts ont été faits pour que les informations du Site web soient aussi précises et à jour que possible. Cependant, certaines informations peuvent changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire, et Oxio ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, financier ou autre, résultant de changements ou d’erreurs dans les informations, ou de toute omission, sur le Site web.

Oxio décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre et d’absence de contrefaçon; les garanties que le Site web, l’information qu’il contient ou tout matériel téléchargé à partir de celui-ci, et tout matériel de tiers, seront ininterrompus, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et d’autres éléments nuisibles; et les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Oxio, et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs, partenaires et sous-traitants ne garantissent pas que : (i) le Site web sera sécurisé ou disponible à un moment ou à un endroit précis; (ii) tout défaut, erreur ou omission sera corrigé; (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou par le biais du Site web est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou (iv) les résultats de l’utilisation du Site web ou de tout contenu téléchargé à partir de celui-ci répondront à vos besoins.

Limitation de la responsabilité

Oxio ne sera pas responsable et n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en relation avec les informations sur le Site web ou téléchargées à partir de celui-ci, l’utilisation du Site web, les activités découlant de votre utilisation du Site web, ou tout matériel de tiers sur le Site web.

Dans la mesure où la loi le permet, Oxio, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses sous-traitants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, extraordinaire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire (y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte ou l’endommagement de données, la perte d’utilisation, l’interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire), découlant de ou lié au Site web ou à votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le Site web, même si Oxio a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la forme d’action, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une garantie, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique.

En aucun cas, la responsabilité globale d’Oxio pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site web, le cas échéant, ne dépassera le montant le plus élevé entre (i) 100 $ CA ou (ii) les frais payés par vous à Oxio au cours de la période de 12 mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité.

Indemnisation

Nonobstant toute autre condition des TCU ou tout acte ou défaut d’acte de la part d’Oxio ou de ses agents ou sous-traitants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Oxio et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires, partenaires, sociétés de personnes, mandants, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs, cessionnaires et sous-traitants, le cas échéant, de tout dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat), réclamation ou demande, découlant de (i) votre utilisation ou connexion au Site web ou aux informations qui s’y trouvent ou aux informations téléchargées à partir de celui-ci; (ii) votre participation à toute activité découlant du Site web, des informations qu’il contient ou des informations qui y sont téléchargées; (iii) votre violation ou votre manquement à vos obligations en vertu des TCU ou de la Politique de confidentialité du Site web; ou (iv) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Lois applicables et juridiction

L’utilisation du Site web est régie et interprétée conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans la Province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et Oxio sera portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Québec (Québec), Canada. Le choix précédent de la juridiction n’empêchera pas Oxio de demander une injonction concernant une violation des droits de propriété intellectuelle, l’exécution ou la reconnaissance de toute sentence ou ordonnance dans toute juridiction appropriée. Oxio et vous renoncez expressément à l’applicabilité des termes de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (la « Convention ») et toute législation mettant en œuvre cette Convention ne s’appliquera pas aux présents TCU ni à tout litige en découlant.

Dispositions diverses.

  1. Les TCU, conjointement avec la Politique de confidentialité du Site web, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Oxio en ce qui concerne votre utilisation du Site web, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Oxio.
  2. Oxio ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présents TCU lorsque ce manquement résulte d’une cause indépendante de la volonté d’Oxio, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.
  3. Si une disposition des TCU ou de la Politique de confidentialité du Site web est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des TCU ou de la Politique de confidentialité du Site web, selon le cas, resteront pleinement en vigueur.
  4. Les titres des articles dans les TCU et dans la Politique de confidentialité du Site web ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

© 9303-4338 Québec inc. faisant affaire sous le nom d’Oxio